I. DES INFORMATIONS SUR LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Le site Web hellermaquinaria.com est détenu et géré par HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, dont les données aux fins du respect des obligations contenues dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSI »), sont les suivantes :
Nom de la société : HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL
Siège social : C/ Nicolás de Bussi, 44, 03203 Elche (Alicante) Espagne
Données d’inscription au registre du commerce d’Alicante, volume 2938, folio 77 et feuille A-92532.
Numéro de code d’identification fiscale : B-54013032
Adresse électronique : info@hellermaquinaria.com
II. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB.
Ce sont les conditions générales (ci-après « conditions générales ») qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web sous le domaine « hellermaquinaria.com » (ci-après, Site web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (entendus ci-après « contenus » comme les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Indépendamment de cela, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers le site Web.
1.- Utilisateur
L’utilisation de ce site web vous donne la condition d’utilisateur de ce dernier et exprime son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des Conditions Générales publiées par HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, au moment même où vous accédez au Web, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui peuvent être applicables. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, étant HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, habilité à refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du Web, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui violent ces conditions générales ou des conditions particulières, le cas échéant, sont applicables.
2.- Modifications
HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, ces conditions, ainsi que la présentation, l’emplacement et la configuration du site Web. Dans ces cas, ils seront publiés et notifiés aussi longtemps à l’avance que possible.
3.- L’information offerte par le Web : accès et utilisation.
3.1 – À travers ce site web, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL fournit des informations sur l’entreprise et ses services. Les données contenues sur le site Web sont fournies à l’utilisateur à titre d’information uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contraignante de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL pour la prestation d’un quelconque service.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web sont de la responsabilité de l’Utilisateur, de sorte qu’il s’engage à observer avec diligence toute instruction supplémentaire donnée par HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL concernant l’utilisation du site Web et de ses contenus. Nous vous demandons également d’informer HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL de tout fait dont vous avez connaissance qui implique une conduite contraire à la loi ou qui viole les droits d’un tiers.
3.3 – L’accès au site et son utilisation sont gratuits pour les utilisateurs et ne nécessitent pas d’inscription préalable. Toutefois, dans certains cas, l’accès et l’utilisation de certaines informations et de certains services offerts sur le Web ne peuvent se faire qu’après l’enregistrement de l’utilisateur.
3.4 – Lorsque l’utilisateur doit s’inscrire ou fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont soumis aux dispositions de la politique de confidentialité contenue dans le site web.
3.5.- Si, pour utiliser et/ou contracter un service sur le site web, l’utilisateur doit s’enregistrer, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Si, à la suite de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret afin d’accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou des mots de passe qui leur sont fournis par HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, et s’engagent à ne pas transférer leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à des personnes extérieures. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur. L’Utilisateur a l’obligation de communiquer immédiatement à HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL tout fait permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces événements ne sont pas communiqués, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL est exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
3.6 HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL se réserve le droit de restreindre, de suspendre, d’interdire ou de mettre fin à tout moment à l’accès et/ou à l’utilisation de tout ou partie du site Web et de tous ou certains utilisateurs, sans préavis. En particulier, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL pourra suspendre temporairement les services et les contenus du site Web afin d’effectuer des opérations de maintenance et d’amélioration. L’Utilisateur déclare connaître et accepter ce fait et, par conséquent, renonce à toute réclamation contre HELLER MACHINE-HERRAMIENTA SL pour les dommages ou préjudices qui pourraient être causés pour cette raison.
Les utilisateurs qui souhaitent établir un hyperlien, un lien ou un lien entre leur site web et le site web (le « lien ») doivent obtenir l’autorisation préalable de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL en soumettant une demande à l’adresse électronique suivante : info@hellermaquinaria.com. Tout lien de tiers vers le présent site web doit être dirigé vers sa page d’accueil. L’Utilisateur sera responsable vis-à-vis de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ou de tiers des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de ces obligations.
4.- Restrictions d’utilisation
4.1.- L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite.
4.2 – L’utilisateur s’engage à utiliser les informations ou les données, de toute nature et de tout format, et/ou l’un des services qui peuvent être offerts sur le site Web de temps à autre (le « contenu ») de la manière suivante :
a) Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou copier, distribuer, modifier, transférer ou communiquer publiquement les informations contenues sur le Web, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
b) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les informations contenues sur le Web à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale.
c) Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler les données identifiant les droits de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, ainsi que les dispositifs techniques de protection comme, par exemple, les empreintes digitales.
d) Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations sont stockées sur le Web.
e) Vous n’êtes pas autorisé, du fait de l’utilisation du Web, à effectuer des actes de « spamming » à quelque fin que ce soit à une pluralité de personnes sans leur demande ou leur consentement préalable, ni à envoyer d’autres messages non sollicités ou préalablement consentis à une pluralité de personnes ou des chaînes de messages électroniques non sollicités ou préalablement consentis, ni à utiliser des listes de distribution auxquelles on peut accéder par le Web.
f) Vous ne pouvez pas exercer des activités qui peuvent être considérées comme illégales, immorales ou contraires à l’ordre public.
g) Ne pas utiliser les contenus ou services inclus dans le site Web pour réaliser des activités susceptibles de nuire à l’image de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL.
5.- Droits de propriété industrielle et intellectuelle. Propriété du contenu.
5.1. – Les créations et œuvres proposées sur le Web (entre autres, les éléments protégés suivants : les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les programmes informatiques, les pages Web, les liens, les contenus sonores et audiovisuels, la conception graphique et les codes sources, ainsi que les marques, les noms de domaine et autres signes distinctifs et, en général, tout type d’œuvre, de création ou d’expression – ou une combinaison de ceux-ci – inclus sur le site Web ou utilisés pour l’identifier ou identifier des parties de celui-ci) font l’objet de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont est titulaire HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL. Correspond à cette société l’exercice exclusif des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle susmentionnée sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne transfère pas tout ou partie de ces droits, ni n’accorde de licence ou d’autorisation quelconque aux utilisateurs du site web.
5.2 .- De même, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL garantit que les contenus, y compris la propriété intellectuelle, ne sont pas illégaux ou ne violent pas la réglementation en vigueur. HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL adoptera les mesures légales qu’elle juge appropriées pour prévenir toute conduite contraire à la loi ou à la morale.
5.3 – Par les présentes Conditions générales, HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL autorise uniquement l’Utilisateur à visualiser, télécharger et imprimer les éléments protégés appartenant à HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, à condition que l’Utilisateur les utilise uniquement à des fins personnelles, en s’engageant à ne pas réaliser, directement ou indirectement, d’exploitation commerciale de ceux-ci ni à les utiliser à des fins non expressément prévues dans les présentes Conditions générales.
5.4.- L’utilisation par l’Utilisateur des Éléments Protégés appartenant à des tiers est soumise aux conditions que, le cas échéant, ces tiers peuvent établir et que l’Utilisateur s’engage à connaître.
5.5 – Toute infraction aux dispositions de la présente section sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL, donnant lieu aux responsabilités légalement établies à cet effet et pourra être poursuivie par les actions administratives, civiles ou pénales qui peuvent s’appliquer.
6.- Légalité et exactitude des contenus inclus sur le Web
HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne garantit pas et n’est pas responsable de l’inexactitude et/ou du manque d’exactitude et/ou du manque de mise à jour des contenus du site Web. La responsabilité de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL concernant le contenu et l’information offerts par les sites Internet vers lesquels elle dirige des hyperliens inclus dans le Web ainsi que les contenus de ou provenant de tiers qui sont hébergés sur le Web, sera régie par les dispositions des articles 16 et 17 de la Loi des Services de la Société de l’Information, Loi 34/2002. HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès au contenu et aux autres parties du site Web est légal depuis l’extérieur de l’Espagne. L’accès au Web depuis un pays autre que l’Espagne, doit être effectué conformément aux règles applicables dans le territoire depuis lequel l’utilisateur accède au Web.
Exclusion des garanties et des responsabilités
7.1 – HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL ne répond qu’à ses propres services et contenus dont elle est directement à l’origine et qui sont dûment identifiés comme étant la propriété industrielle et intellectuelle de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL.
7.2 .- HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL n’est pas responsable :
7.2.1.- Les dommages pouvant résulter de la fourniture ou de l’offre de produits ou de services par des tiers ou des entités par le biais du Web, et en particulier ceux qui découlent de :
a. Le non-respect de la loi, de la morale et de l’ordre public, ou l’utilisation des produits et/ou services offerts de manière non diligente ou incorrecte, ou à des fins ou effets illicites ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales ou des conditions qui, le cas échéant, sont applicables.
b. Atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ou au secret des affaires ou des professions. La commission d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale.
c. Atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, ainsi qu’à ceux relatifs à la protection des enfants et des jeunes. L’exécution d’actes à caractère pornographique.
d. L’illégalité ou le manque de véracité, d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’actualité et d’exhaustivité du contenu et des informations transmises ou mises à la disposition des utilisateurs, y compris les informations et les services fournis par des tiers ou des utilisateurs par le biais du Web.
e. L’inexécution ou l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des contrats conclus avec des tiers pour la prestation de services par le biais du Web.
f. L’incapacité d’un utilisateur ou l’usurpation d’identité d’un tiers par l’utilisateur.
7.2.2.2.- L’atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à tout autre ou les insultes ou offenses qui peuvent être causées à un Utilisateur en cas d’information incluse sur le Web par tout autre Utilisateur puisque, conformément aux dispositions des Termes et Conditions, les utilisateurs du Web sont obligés de ne pas entrer des informations qui peuvent être considérées comme illégales, immorales ou contraires à l’ordre public.
7.2.3.- Les dommages et intérêts pouvant résulter de la connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’accès et de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web et des informations et services, ainsi que du non-respect par les utilisateurs de leurs obligations en matière de données à caractère personnel.
7.2.4.- Les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à l’existence d’erreurs dans l’accès ou l’utilisation du site web ou de ses services ou contenus, bien qu’il s’engage à les éviter, en mettant à jour ou en corrigeant ces contenus.
7.2.5.- Les dommages de toute nature qui peuvent être dus aux informations contenues dans les liens qui apparaissent sur son site web.
7.2.6.- Les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’existence de virus dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. De même, par la présence de virus dans les services fournis par des tiers à travers le Web.
7.2.7.- La perte d’affaires, de bénéfices ou de données résultant directement, indirectement, secondairement ou consécutivement de l’accès ou de l’utilisation par les utilisateurs du Web.
L’Utilisateur exonère HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL de toute responsabilité pouvant découler de la violation des dispositions des présentes Conditions Générales, en particulier, mais sans s’y limiter, des Limitations d’Utilisation du Site Web qui y sont réglementées.
8.- Général
Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation des Conditions Générales. En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des Conditions Générales ou les conditions spécifiques des différents services de HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL. Le non-exercice ou l’application par HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL d’un droit ou d’une disposition contenue dans les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf si HELLER MÁQUINA-HERRAMIENTA SL le reconnaît et l’accepte par écrit.
9.- Droit applicable et juridiction
La prestation du service du site web et les présentes conditions générales d’utilisation du site web sont régies par le droit espagnol. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville d’Elche.